ancien préfet de région

membre du conseil supérieur de la Cour des comptes

préfet hors classe

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord. Officier du 11 novembre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Officier du 12 juillet 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentants de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentant de l'Etat

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 8 mai 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

préfet détaché

préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet, directeur général des collectivités locales

représentant du ministre chargé des libertés locales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet, directeur général des collectivités locales

représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

président du Conseil national des opérations funéraires

directeur général des collectivités locales

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation de la politique de la ville

directeur général des collectivités locales. Chevalier du 21 février 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

(titulaire)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des ministres

mentionnés au b de l'article 1er du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Représentants du ministre de l'intérieur

directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

président du Conseil national des opérations funéraires

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

préfet de la Loire

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché

préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances

préfet de la Loire

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

dans le grade de préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

administrateur civil hors classe détaché

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d'outre-mer

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outremer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet, de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

administrateur civil hors classe

directeur de l'Office des migrations internationales